Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EAT’S LOCAL

 

Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de Madame Delphine de Sauvage Rue de Rixensart à 1332 Genval (Belgique) - Tel 0478/66.49.00 - Mail hello@eatslocal.be - Site https://www.eatslocal.be (ci-après dénommée «EAT’S LOCAL») et de toute personne souhaitant commander sur le site de EAT’S LOCAL (ci-après dénommé « client »).

 

EAT’S LOCAL fonctionne par l’intermédiaire de la coopérative d’activités Azimut, 42/15 Rue de Monceau-Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, TVA BE 0467 278 593. La scrl Azimut agit uniquement en tant que centre de facturation pour le nom et le compte de EAT’S LOCAL. EAT’S LOCAL n’est pas mandaté pour engager Azimut de quelle que manière que ce soit. En aucun cas, Azimut n’est partie à la convention conclue entre EAT’S LOCAL et le client. Azimut n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité en ce inclus, sans que cette liste soit exhaustive, les responsabilités relatives aux conventions entre EAT’S LOCAL et le client, aux informations et services offerts et prestés par EAT’S LOCAL, aux traitements des données par EAT’S LOCAL et à la mise à disposition du site de EAT’S LOCAL.

EAT’S LOCAL s’engage à signer une nouvelle convention de collaboration reprenant ses propres coordonnées BCE dès la fin de convention d’accompagnement et de mise en situation réelle qui le lie avec Azimut.

Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique EAT’S LOCAL est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente que le Client déclare accepter sans réserves.

• Commande

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. L’acheteur qui souhaite passer commande sur le site www.eatslocal.be d’un ou des articles doit impérativement :

1) Remplir son panier

2) Voir son panier et le corriger si nécessaire

3) Choisir le type de livraison

4) Choisir un mode de payement et effectuer le payement

5) Accepter, en cochant la case, les conditions générales de vente du site www.eatslocal.be.

 

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par EAT’S LOCAL. EAT’S LOCAL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. L’offre proposée sur le site est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à contacter le Client pour lui proposer soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un délai de livraison selon les disponibilités d’approvisionnement.

 

• Prix et cautions

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation de la commande, des frais de livraison ou des cautions des contenants. Les prix indiqués sont valables uniquement à la date de la passation de commande. Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment par EAT’S LOCAL.

 

Les frais de préparation s’élèvent 2,50€ et sont ajoutés au prix d’achat de chaque commande distincte. Les frais de livraison sont de 3,00€ et sont ajoutés au prix d’achat de chaque commande distincte comprenant la livraison à domicile. Les produits demeurent l'entière propriété de EAT’S LOCAL jusqu'au complet encaissement du prix des marchandises par celle-ci.

 

Le prix des cautions est affiché par une fenêtre lors de l’achat d’un produit concerné et il est ajouté au coût total de la commande dans le panier. Lors de la livraison, le Client recevra une réduction correspondant au prix des cautions pour la commande suivante. Ce bon de réduction contiendra un code unique utilisable sur le site de EAT’S LOCAL. La restitution des contenants (sacs en toile de jute, sac en coton, bocaux,…) se fera donc à la seconde livraison. Les contenants devront être restitués en bon état. Si ceux-ci ne sont pas récupérés, ou sont endommagés, le Client ne recevra pas de bons de réduction pour la commande suivante.

 

• Modes de paiement

Le Client dispose pour cela des moyens de paiement indiqués lors de la passation de sa commande, c’est-à-dire payement par Paypal, par MasterCard/Visa ou via Stripe (autorisant Bancontact).

 

Le paiement se fait au préalable. L'achat a lieu à cet instant. La commande n’est envoyée qu'après réception du complet paiement ou d’une preuve formelle de paiement.

 

EAT’S LOCAL se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire du Client ou en cas de litige commercial existant avec le Client.

 

• Livraison

La livraison à domicile est un service limité dans les zones géographiques précisées sur le site lors de la commande. Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par le Client lors de la passation de la commande.

 

Le délai de livraison est exprimé en jours ouvrables à compter de la réception du paiement ou la réception d’une preuve formelle de celui-ci. Le Client recevra par e-mail la confirmation de sa commande comprenant le jour, la tranche horaire et l’adresse spécifiée pour sa commande. EAT’S LOCAL invite le Client qui souhaite modifier ces informations avant la livraison à contacter hello@eatslocal.be afin d’émettre sa demande.

 

En cas de retard de livraison, aucun dommage ne peut être réclamé.

 

En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Client sera contacté par téléphone afin de trouver une solution. Si cette solution implique une seconde livraison, EAT’S LOCAL se réserve le droit de facturer au Client des frais de livraison supplémentaires.

 

Des adresses de livraison communiquées erronément sont la responsabilité du Client et peuvent causer des frais supplémentaires qui seront à charge du Client.

 

Toute commande non réceptionnée sera perdue et non remboursée.

En ce qui concerne la conservation des produits, la fraicheur des fruits et des légumes n’est garantie que pour les maximum 4 jours à partir du jour de livraison.

• Conformité

Le Client reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

 

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. EAT’S LOCAL ne peut être tenue responsable d’un titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

 

EAT’S LOCAL fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative.

 

• Responsabilité

Le Client est informé que la responsabilité de EAT’S LOCAL, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 

En cas d’inexécution, la responsabilité de EAT’S LOCAL ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure. De plus, EAT’S LOCAL ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.

 

EAT’S LOCAL n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

 

EAT’S LOCAL ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, EAT’S LOCAL n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

 

EAT’S LOCAL n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que EAT’S LOCAL met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

 

Les espaces web hors du domaine de l'adresse https://www.eatslocal.be et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

• Données personnelles

EAT’S LOCAL s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel lors de la collecte et le traitement des données personnelles communiquées par le client. 

Les données personnelles recueillies et traitées sont l’identité et les coordonnées du Bénéficiaire (nom, numéro de téléphone, adresse). Ces données personnelles sont requises dans le cadre de l’exécution de ses ventes et livraison. La base juridique du traitement des données personnelles est la nécessité contractuelle. 

En cas d’accord du client, EAT’S LOCAL pourra également utiliser les données personnelles du client pour lui envoyer des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales. 

EAT’S LOCAL limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables. 

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en le signalant à EAT’S LOCAL par un e-mail à l’adresse : hello@eatslocal.be.

 

• Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de EAT’S LOCAL sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

 

• Indivisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

 

• Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande. Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante hello@eatslocal.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

 

• Droit applicable et tribunaux compétents

Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

Tout litige quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales, et à défaut de résolution à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.